Règlement intérieur

1 – Objet

L’Accueil Loisirs Neyron est un accueil de loisirs périscolaire créé par des parents d’élèves. L’association qui gère l’Accueil Loisirs Neyron est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901.

Siège social : Mairie de Neyron.

Son rôle est l’accueil avant et après l’école des enfants scolarisés à Neyron, maternelles et classes primaires (de CP à CM2). Ce service est ouvert en priorité aux parents exerçant une profession.

2 – Conditions d’accueil

Les horaires d’accueil sont les suivants :

  • Matin : 7h – 8h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
  • Soir : 16h30 – 19h les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Les tarifs sont les suivants :

LE MATIN

  • 4€ par enfant pour une arrivée entre 7h00 et 8h00,
  • 2€ par enfant pour une arrivée après 8h00

Si 2 enfants d’une même famille :

  • 3,50€ par enfant pour une arrivée entre 7h00 et 8h00,
  • 1,50€ par enfant pour une arrivée après 8h00,

LE SOIR

  • 3 € par enfant pour un départ avant 17h00,
  • 4 € par enfant pour un départ avant 18h00,
  • 5 € par enfant pour un départ avant 19h00 (voir fiche tableau des retards)
  • 3 € par enfant pour une arrivée après 18h,

Si 2 enfants d’une même famille :

  • 2,50 € par enfant pour un départ avant 17h00,
  • 3,50 € par enfant pour un départ avant 18h00,
  • 4,50 € par enfant pour un départ avant 19h00
  • 3 par enfant pour une arrivée après 18h,

La garderie est offerte pour le troisième enfant (et au-delà) d’une même famille.

Les enfants qui sortent de l’étude, aide aux devoirs ou danse arrivant à 18h00 pourront être accueillis. Les parents devront régler l’adhésion annuelle et la somme de 3 par soir et par enfant pour un départ avant 19h00.

Pour les enfants non-inscrits, mais ayant été récupérés par les animatrices (conformément au règlement de l’école) un forfait de 5 € par enfant sera appliqué.

L’horaire de fermeture est à 19h00. Au-delà de cette heure et en cas de retard des parents, l’animatrice/animateur confiera les enfants à la gendarmerie de Miribel afin de dégager sa responsabilité.

L’assemblée générale pourra chaque année modifier le tarif en vigueur.

3 – Inscription

L’inscription générale à l’accueil périscolaire se fait en début d’année par le biais du site web www.accueilloisirsneyron.fr

Il est demandé aux familles de remplir différents formulaires de renseignements, portant particulièrement sur les coordonnées des personnes à prévenir en cas d’urgence et les troubles de la santé.

Le dossier d’inscription est composé de :

  • 1 formulaire d’inscription (incluant l’accord du présent règlement intérieur et le téléversement de l’attestation d’assurance pour l’année en cours)
  • 1 dossier par enfant à remplir, incluant la fiche sanitaire de liaison
  • 1 dossier par parent facturé à remplir

La cotisation de 10 € par famille est prélevée sur la première facture.

Tous les enfants n’ayant pas été récupérés à la sortie de l’école et dont les parents auront préalablement fourni un dossier d’inscription complet ou la fiche de renseignement transmise par l’école (accompagnée d’une attestation d’assurance) seront pris en charge par l’Accueil Loisirs Neyron.

4 – Modalités de paiement

Les animatrices/animateurs inscrivent les horaires de présence des enfants chaque jour sur un registre. Les familles reçoivent la facture en début de mois. Le paiement peut être effectué par virement, chèque ou espèce déposé aux animatrices/animateurs ou dans la boite aux lettres de l’association.

En cas de retard de paiement, lorsque le mois écoulé n’est pas réglé le 15 du mois suivant, le bureau demandera l’exclusion de l’enfant et n’acceptera son retour que lorsque les dettes seront couvertes et moyennant une caution de 45 € pour les mois à venir. Cette caution sera rendue en fin d’année scolaire.

5 – Encadrement

Plusieurs animatrices/animateurs, titulaires pour certain(e)s du BAFA, employé(e)s de l’association, accueillent les enfants le matin. Elles/ils animent ce temps de présence et les accompagnent à l’école dans leur classe après la traversée de la route de Genève pour les petits, et dans la cour pour les grands.

Le soir, les enfants de maternelle sont pris en charge dans leur salle de classe et les élèves de cours préparatoire de CP, CE1, CE2, CM1, CM2 dans la cour d’école. Après un goûter, les animatrices/animateurs pourront, si le temps le permet, sortir les enfants ou les faire jouer dans la cour attenante.

Les enfants qui sortent de l’étude ne seront pas accompagnés par un adulte encadrant de l’Accueil Loisirs Neyron. Ils ne seront sous la responsabilité de l’association qu’à partir de l’entrée effective dans la salle.

Aucun enfant malade ne doit être confié à l’Association.

L’accueil se fait dans la salle mitoyenne de la bibliothèque municipale. Cette salle est parfaitement équipée. Elle est prêtée – convention établie avec l’Association – par la commune qui assure en outre l’entretien, les frais de chauffage, d’électricité.

6 – Responsabilité

L’Association souscrit sa propre assurance. Les enfants sont couverts par l’assurance scolaire et la responsabilité civile de leurs parents. En cas de problème de santé constaté ou en cas d’accident, l’association se charge de prévenir les familles et éventuellement d’appeler le médecin.

Sur le bulletin d’adhésion, les parents signeront l’acceptation ou le refus d’autoriser à faire, en urgence, pratiquer tous les soins médicaux et chirurgicaux en milieu hospitalier.

Aucun objet de valeur ne devra être confié à l’enfant : la responsabilité de l’Association ne sera en aucun cas engagée en cas de perte ou détérioration.

Les enfants ne seront confiés en retour qu’à une personne étant mentionnée sur le bulletin d’adhésion et se présentant pour la première fois munie d’une pièce d’identité. La liste des personnes susceptibles de venir chercher un enfant doit être remplie avec soin et pourra être complétée en cours d’année (famille, voisins, frères ou sœurs…). L’Association n’est plus responsable en dehors des heures d’ouverture ou dès que l’enfant quitte la salle de loisirs. Toute infraction au présent règlement pourra entraîner l’exclusion.

7 – Divers

Il est évident que les enfants ne sont pas tenus au silence pendant le temps de garderie, cependant il est impératif que :

  • chaque enfant respecte les consignes qui lui sont données par les animatrices/animateurs,
  • chaque enfant soit respectueux des animatrices/animateurs et de ses autres camarades : ainsi les cris, les bagarres, les insultes seront sanctionnées (SANCTIONS POUVANT ALLER JUSQU’À L’EXCLUSION).